Mentions légales

Mentions légales

Conditions juridiques

En envoyant un courrier électronique à la société ou en accédant et/ou en utilisant le Site Web, chaque personne physique (ci-après "l'Utilisateur") déclare et garantit qu'elle a pris préalablement connaissance des présentes conditions juridiques, c'est-à-dire des informations légales, des règles applicables à la protection des données à caractère personnel et des conditions d'utilisation et qu'elle en accepte les termes et conditions sans réserve, modification ou restriction.


Informations légales

Éditeur du site

Le présent site web, accessible à partir de l'adresse URL http://www.es-energies.fr/(ci-après le "Site Web") est édité par la société ÉS Énergies Strasbourg (ÉS), Société Anonyme au capital de 6 472 800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg, sous le numéro RCS Strasbourg 501 193 171, le numéro intracommunautaire FR 82501193171 et dont le siège social est situé :

37 rue du Marais vert
67953 Strasbourg Cedex 9.
Tél. 33. 03 88 20 60 60
Fax. 33. 03 88 20 60 10
Formulaire de contact

Le directeur de publication du site d'ÉS est Monsieur Philippe Commaret, directeur général d'ÉS.

Le webmaster du site d'ÉS est Monsieur Sendil Sinivassane, entité communication du Groupe ÉS.

Les sociétés qui ont contribué au développement du site Internet http://www.es-energies.fr :

  • ADVISA, accompagnement stratégique et développement d'outils, 21, av du Neuhof - 67100 Strasbourg
  • VEGAS DELUXE, conception et intégration xhtml/CSS, 26, boulevard Clemenceau - 67000 Strasbourg
  • SMILE, intégration CMS, rue Raspail 92300 Levallois-Perret


Protection des données personnelles

Conformément aux dispositions de l'article 22 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les traitements de données personnelles collectées ou diffusées à partir du Site Web ont fait l'objet des formalités préalables auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Numéro de déclaration 1379737.

 

 

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à ÉS Énergies Strasbourg et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers et notamment aux sociétés du Groupe ÉS. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus. Les données personnelles que les utilisateurs peuvent être amenés à fournir le sont sur une base volontaire.

 

 

Ces informations sont donc nécessaires à ÉS afin de suivre ces dossiers. Dans l’hypothèse où les utilisateurs ne fourniraient pas ces informations, ÉS ne seraient pas en mesure de traiter ces dossiers. Chaque utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander à la société :

  • la confirmation que des données à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par la société ou pour son compte ;
  • des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein de la société;
  • la communication, sous une forme accessible, des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des données à caractère personnel est délivrée gratuitement à l'utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite. Les droits de chaque utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à l'adresse suivante :

ÉS Énergies Strasbourg
Département Marketing et communication commerciale
67953 Strasbourg Cedex 9 ou par le formulaire de contact

Propriété intellectuelle

Le Site Web et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, articles, lettres d'informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, vidéos, programmes informatiques, animations, etc., sont la propriété intellectuelle exclusive de la société à l'exception des marques de tiers qui pourraient être citées.

 

 

Le site d'ÉS est hébergé sur les matériels informatiques d’Électricité de Strasbourg SA.

 

 

ÉS est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du site es-energies.fr, l’arborescence, les logiciels, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons,..., et plus généralement tout élément composant le site es-energies.fr

 

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

 

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site es-energies.fr qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

 

 

Les marques d'ÉS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable d'ÉS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

 

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site es-energies.fr pour :

  • transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc… destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site es-energies.fr,
  • transmettre par quelques procédés que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site es-energies.fr, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés,
  • transmettre, par quelques procédés que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc…

 

ÉS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image ou graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

 

 

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc…), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite d’ÉS, en écrivant ou en utilisant le formulaire de contact.

 

 

Néanmoins, la reproduction des textes sur un support papier est notamment autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des 3 conditions suivantes :

  • gratuité de la diffusion
  • respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : " Ce document provient du site Internet propriété d'Énergies de Strasbourg"

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. Dans le cas d'un site Internet, l'adresse du site doit impérativement figurer.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site es-energies.fr en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.

Toutefois, ÉS n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, ÉS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site es-energies.fr ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site es-energies.fr sans l'autorisation écrite et préalable d'ÉS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée via le formulaire de contact

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site internet. Dans votre ordinateur les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Les cookies que nous déposons sont utilisés pour :

  • vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps
  • adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des diverses éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services
  • mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, etc.).

Certains cookies sont nécessaires à votre utilisation de notre site. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple l'accès à votre compte). Sans ces cookies, vous ne pourrez pas utiliser notre site normalement.
Le cookie "Google analytics" nous permet de connaître l'utilisation et les performances de notre site et d'en améliorer le fonctionnement. Les données collectées servent à établir des statistiques et volumes de fréquentation anonymes et d'utilisation des divers éléments composant notre site, nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver des cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Vous pouvez accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies : Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter de fonctions essentielles de notre site. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée précédemment.

Configuration requise

La configuration minimum requise est la suivante :

Écran : Résolution 1024x768

Navigateur : Internet Explorer (version iE 5.5 ou supérieur) et Netscape (6.2).

L'utilisateur du site d'ÉS reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

De plus, la bonne utilisation du site et des services en ligne suppose l'activation des cookies et du langage JavaScript.

Sécurisation de certains contenus du site d'ÉS ainsi que des échanges électroniques proposés sur le site via des formulaires

Pour ÉS, la sécurité et la confidentialité des données de nos clients et de nos visiteurs sont fondamentales. Tout un ensemble de techniques et procédures sont mises en œuvre pour que les opérations effectuées via les espaces sécurisés du site ÉS et tous formulaires électroniques soient aussi sûres que les opérations effectuées dans nos accueils physiques.

Lisez au moins ces 2 règles simples pour utiliser en toute sécurité les espaces sécurisés et nos formulaires électroniques :

1.A chaque connexion, avant de saisir votre identifiant et votre mot de passe, vérifiez soigneusement que l'adresse url affichée par votre navigateur commence impérativement par https://www.interactive.electricite-strasbourg.net/internet/... : chaque caractère est important, seul ce début d'adresse url vous garantit que vous vous adressez à des espaces sécurisés du site ÉS.

2. Après avoir réalisé vos opérations, n'oubliez pas de vous déconnecter du site en cliquant sur le bouton “Se déconnecter” présent dans le bandeau supérieur de la page.

Identifiants et mots de passe sécurisés

Pour accéder aux espaces sécurisés du site ÉS, vous pouvez saisir votre identifiant et votre mot de passe dans le bandeau supérieur des rubriques commerciales du site d'ÉS ainsi que dans le bandeau du ESR. Les données échangées entre votre micro-ordinateur et le serveur d'ÉS font l’objet d’un cryptage et d’un processus d’authentification basés sur la technologie SSL. C’est pourquoi, votre logiciel de navigation doit être capable d'afficher des pages cryptées avec ce protocole.

 

 

Cryptage 128 bits

 

Le serveur sécurisé d'ÉS utilise le protocole SSL* avec cryptage 128 bits, le plus haut niveau de protection actuellement disponible. Pour bénéficier de cette technologie, il faut effectuer une mise à jour de votre navigateur ou utiliser un navigateur de dernière génération.

 

ÉS utilise un certificat de sécurité délivré par la société Thawte SSL (groupe VeriSign). Quand vous consultez une page sécurisée, un double clic sur le cadenas situé au bas de l'écran de votre navigateur affiche les données relatives au certificat de sécurité. Ainsi, vous pouvez à tout moment vérifier que vous êtes bien connecté avec le serveur sécurisé d'ÉS.

 

 

*SSL (Secure socket layer) : Protocole permettant la transmission sécurisée de formulaires dans le Web, notamment lors des transactions commerciales en ligne, nécessitant l'utilisation d'une carte de crédit. Défini par Netscape, il utilise l'algorithme à clé publique RSA, et a pour objectif d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées

Codes d'accès et mots de passe

Certains services interactifs présent sur le site es-energies.fr ou accessibles par le site portail es-energies.fr peuvent nécessiter un code d’accès et un mot de passe. L’utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d’accès et mots de passe. En conséquence, il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à la protection et à la conservation de ses codes d’accès et mots de passe.

 

ÉS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d’accès et mots de passe des utilisateurs.

Responsabilité

ÉS et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

 

 

L’utilisateur déclare que le coût de l’accès et de la navigation sur le site www.es-energies.fr est à sa charge exclusive.

 

 

Dans l’hypothèse où l’utilisateur accèderait au site es-energies.fr à partir d’un autre État que la France, il s’engage à s’assurer du respect de la législation localement applicable.

 

 

Les informations fournies sur le site d'ÉS le sont à titre informatif. ÉS et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.

 

 

ÉS et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Confidentialités des courriers

Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques. Nous vous informons que :

 

• le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti,

 

• les courriers électroniques transmis en dehors des espaces sécurisés du site ÉS sont conservés sur support informatique le temps pour l'administration de fournir une réponse ou traiter vos demandes.

Paiement en ligne

ÉS s’est associée avec le Crédit Mutuel pour permettre aux particuliers et professionnels ayant souscrit un contrat "Tarif bleu" de régler vos factures d’électricité par Internet. Pendant toute la phase du paiement, vous dialoguez directement avec des serveurs sécurisés en mode SSL 128 bits, vous garantissant ainsi la confidentialité des informations saisies. En payant en ligne depuis le site d’ÉS, vous avez donc l’assurance que la transaction est cryptée et que vous serez débité du seul solde de vos factures.

Modification de la notice légale

ÉS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Respect de la législation en vigueur

ÉS informe les utilisateurs du site es-energies.fr que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

 

 

Les utilisateurs du site es-energies.fr sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

 

 

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable est au site es-energies.fr est le droit français. En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

 

 

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par la loi française.

Copyright

L’ensemble des visuels présents sur le site www.es-energies.fr est soumis au code de la propriété intellectuelle.

© Getty Images - © Photoalto - © Photothèques du Groupe Électricité de Strasbourg - © La médiathèque EDF- © Estelle Hoffert - © Graffiti - © Henri Parent

Actualités

Actualités

Évolution tarifaire pour l’électricité à compter du 1er août 2017

En savoir plus
Le blog d'ÉS

Le blog d'ÉS

Retrouvez l'actu et des conseils pour mieux gérer vos énergies !

Découvrez-le
Votre Espass personnel d'ÉS

Votre Espass personnel

Gérez vos contrats
Payez vos factures
Déménagez en ligne

Créez