Tarifs d’utilisation des réseaux publics-Contrats uniques et CARD | ÉS Collectivités Strasbourg Alsace

Acheminement

Plus d’informations sur l’acheminement de l’électricité

Retrouvez ici les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d'Électricité (TURPE) ainsi que les différences entre Contrat unique et Contrat CARD.

Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d'Électricité

L'acheminement de l'électricité est une activité réglementée par les pouvoirs publics.

En tarif réglementé, l'acheminement de l'électricité n'est pas séparé de la fourniture d'électricité et est inclus dans la structure même du tarif réglementé.

En offre de marché, vous retrouverez les prix de l'acheminement de l'électricité qui vous sont facturés dans les notes explicatives téléchargeables ci-après (en fonction du niveau de tension de votre raccordement et de la puissance souscrite) :

  • Sites raccordés en basse tension avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
  • Sites raccordés en basse tension avec une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
  • Sites raccordés en haute tension.

Téléchargez les notes explicatives de ces tarifs ci-dessous.

Pour plus d’informations ou pour souscrire un contrat d’énergie, contactez votre chargé d’affaires Collectivités.

Acheminement / fourniture d’électricité : deux types de contrat

Le contrat unique

On parle de contrat unique quand une collectivité souscrit un seul contrat et reçoit une facture unique pour l’acheminement et la fourniture d’électricité.

Ce contrat est souscrit auprès du fournisseur qui est alors l’interlocuteur privilégié pour toute question même relative à l’acheminement.

Le prix de l’offre tient compte de l’acheminement et de la fourniture.

L’acheminement reste une mission de service public assuré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution.

Le contrat d’accès au réseau de distribution (CARD)

Votre collectivité est en contrat CARD si elle souscrit deux contrats :

  • un contrat pour la fourniture de l’électricité auprès du fournisseur.
  • un contrat CARD pour l’acheminement de l’électricité auprès du gestionnaire de réseaux de distribution.

On parle de contrat unique quand une collectivité souscrit un seul contrat et reçoit une facture unique pour l’acheminement et la fourniture d’électricité.

Ce contrat est souscrit auprès du fournisseur qui est alors l’interlocuteur privilégié pour toute question même relative à l’acheminement.

Le prix de l’offre tient compte de l’acheminement et de la fourniture.

L’acheminement reste une mission de service public assuré par le Gestionnaire du Réseau de Distribution.

Pour plus d’informations ou pour souscrire un contrat d’électricité, contactez votre chargé d’affaires Collectivités.