Explicatif de votre facture d'électricité| ÉS Energies Strasbourg Alsace

Explicatif facture

Explicatif de votre facture d’électricité

Vous vous posez des questions concernant les différents éléments qui composent votre facture d’électricité ? Nous vous expliquons à quoi correspondent chacune de ses parties, pour une facture d’électricité accessible et transparente, que vous disposiez de contrats au Tarif Bleu, Tarif Jaune ou Tarif Vert.

Tarif réglementé : comment fonctionne votre facture ?

  • Au recto, vous trouverez les informations relatives à votre contrat ainsi que le montant total de votre facture pour la période indiquée.
  • Au dos figurent le détail de votre abonnement, vos consommations et vos services optionnels, ainsi que le détail des taxes et contributions.

Comprendre les taxes et contributions

Dans vos factures d’électricité et de gaz naturel figurent différentes taxes et contributions obligatoires. ÉS vous aide à mieux comprendre ces éléments.

Électricité : les taxes et contributions applicables

La TVA  est de :

  • 5,5 % sur le montant hors taxes de l’abonnement et sur la CTA
  • 20 % sur le montant hors taxes de la consommation, sur les taxes sur la consommation finale d’électricité et sur la CSPE.

Les taxes sur la consommation finale d’électricité  :

  • La Taxe Communale sur la consommation finale d’Électricité (TCCFE) reversée aux communes
  •  La Taxe Départementale sur la consommation finales d’Électricité (TDCFE) reversée aux départements

La TCCFE et la TDCFE sont applicables pour les sites de consommation dont la puissance maximale souscrite est inférieure ou égale à 250 kVA.

Elles sont calculées sur le nombre de kWh consommés et sont assujetties à la TVA au taux de 20%..

La Contribution au Service Public d’Électricité  (CSPE) compense les surcoûts liés aux missions de service public que l’État confie aux opérateurs historiques d’électricité : obligation d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, production d’électricité dans les zones non-interconnectées (Corse, DOM-TOM,…), aide aux clients démunis, etc.

Son montant est de 0,0225 €/kWh au 1er  janvier 2016.

La Contribution Tarifaire d’Acheminement  (CTA)  est fixée par arrêté ministériel. Il s’agit d’un pourcentage du prix de l'acheminement de l’électricité.

Son taux actuel est fixé à 27,04 % et son assiette est calculée sur les parts fixes de l’acheminement